Conditions générales de vente

Le Prestataire :

1.Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre LJ System et ses clients.

Le site http://www.automatismes.lj-system.net est édité par LJ System, et en est sa pleine propriété, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement être soumise à l'autorisation de LJ System.

Des liens de type hypertexte vers le site sont envisageables sous réserve d'accord écrit de LJ System.

LJ System se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, même en cas d’indications résumées mentionnées dans les conditions générales de nos documents commerciaux.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de LJ System.

2.Disponibilité des produits

La totalité des produits présentés sur le site http://www.automatismes.lj-system.net est disponible chez le fournisseur. Cependant, s'il s'avérait qu'un article était en rupture de stock ou plus approvisionné par le fournisseur, ou pour toute autre raison exceptionnelle, LJ System se réserve le droit d'annuler la commande.

La commande est subordonnée à la disponibilité du produit. Si l'un des produits commandé n'est pas disponible, LJ System s'engage à contacter le Client afin de l'informer dans quel délai et sous quelle condition ce produit pourra lui être livré et ceci afin que le Client puisse effectuer ou non son droit de rétractation.

LJ System ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité des produits présents sur son site internet.

3.Commande

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le Client qui la valide.

Elle devient effective en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement.

LJ System confirme l'acceptation de sa commande au Client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par LJ System.

LJ System se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, le non-paiement par le Client des sommes dues au titre de précédentes commandes, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

LJ System s'engage à en informer le Client par tout moyen et dans les meilleurs délais.

4.Prix

Les prix indiqués s’entendent en euros, hors frais de transport et de douane.

Conformément à la réglementation fixée par l’Union Européenne, la TVA française au taux de 20% est appliquée au montant HT de la commande, sauf pour les sociétés de l’Union Européenne, non françaises, et remplissant les conditions d’exonération de TVA française des livraisons intracommunautaires, ces dernières devant obligatoirement fournir leur numéro d’identification intracommunautaire.

LJ System se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment. Toutefois, le prix indiqué lors de la confirmation de commande sera le seul applicable.

5.Paiement

Quatres modes de paiement sont proposés :

• par Carte Bancaire *  (via notre partenaire Crédit Mutuel)
• par Virement
• par Virement administratif
• via Paypal *
• par Chèque

* le paiement est sécurisé et à aucune donnée bancaire ne transite ou n'est conservée chez Lj-System

6.Livraison

Les livraisons sont assurées dans toute l’Union Européenne.

LJ System s’engage à traiter les commandes :

• sous 48H pour les livraisons en mode ECO
• le jour-même pour les livraisons en mode EXPRESS (la commande doit être passée avant 18h00)

Toutefois, les délais mentionnés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif pour une livraison en France métropolitaine. Ces délais peuvent être allongés en fonction du pays de destination. Par ailleurs, ces délais dépendent du transporteur et LJ System ne peut être tenue responsable des retards éventuels qui ne donneront lieu ni à annulation de la commande, ni à dommages et intérêts.

7.Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de LJ System jusqu'au complet encaissement de leur prix.

Dès règlement de la commande par le Client, la propriété des marchandises lui est transférée.

8.Responsabilités

LJ System décline toute responsabilité des dommages corporels ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des marchandises vendues. Sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeur tel que défini par la jurisprudence, et notamment en cas de grève des transporteurs ou de catastrophe causée par inondation ou incendie.

L’ensemble des photos, textes, schémas et caractéristiques techniques n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiés à tout moment. En conséquence, la responsabilité de LJ System ne saurait être engagée en cas de différence, ni justifier une annulation de commande.

Le Client est seul responsable du choix de l’article commandé et LJ System ne pourra donc être tenue responsable de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité qui ne donnera lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Risques liés au transport : Les marchandises voyagent aux risque et périls du destinataire. Le Client est tenu d’indiquer une adresse de livraison où il pourra en permanence réceptionner les livraisons. Le Client a la responsabilité de vérifier devant le transporteur l'état et le contenu de son colis afin de formuler immédiatement ses éventuelles réserves sur le bon de livraison puis de les confirmer, de manière motivée, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises, conformément à l'article L.133-3 du Code du commerce. Le Client devra par ailleurs adresser à LJ System, dans les 48H, copie de ses réserves. Tout refus injustifié de livraison par le Client entraînera la facturation des frais de transport aller-retour à sa charge.

9.Garantie

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée dans la fiche article sur le site et selon le fabriquant :

1. TAU Italia : Toute mise en jeu de la garantie devra se faire directement auprès du fabricant. Dans les 30 jours suivants la date d'achat, Un bon de garantie se trouvant dans la notice technique devra impérativement être complété et retourné avec copie de la facture à :

Dans le cas ou ce bon de garantie ne serait pas envoyé au fabricant dans le délai indiqué ci-dessus, le client ne pourra se prévaloir de ladite garantie.

10.Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux articles L. 121-20 et du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut notamment le déclarer en ligne ici, ou utiliser le formulaire type de rétractation disponible ici (voie postale).

Lj-System accusera alors réception de la rétractation et communiquera les modalité de retour par email.

Notez bien que pour retourner un produit, celui-ci devra être neuf, dans son emballage d’origine, accompagné du numéro de commande et retourné au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la déclaration de rétractation.

LJ System s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de rétractation si le colis en retour parvient avant la fin de ce délai ou à réception du colis en retour dans le cas contraire.

11.Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différent sur l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes.

12.Informations nominatives

LJ System est attaché au respect des données personnelles du Client fournies lors de son inscription sur le site www.automatismes.lj-system.net. Ces données ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers à des fins commerciales. Cependant, le Client reconnaît et accepte que tout ou partie de ces informations pourront être communiquées aux prestataires de LJ System afin d’assurer la bonne exécution de la commande (notamment la livraison).

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Le site www.automatismes.lj-system.net est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1602745